PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site toponim3d.com (le « Site ») édité par Antoine RABAUD (l'« Éditeur »).
Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de non-acceptation, l'Utilisateur doit renoncer à l'utilisation du Site.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
Pour connaître l'identité de l'Éditeur et les mentions légales obligatoires, consultez la page Mentions Légales.
ARTICLE 1 - SERVICES PROPOSÉS
Le Site permet aux Utilisateurs d'accéder aux services suivants :
- Upload de fichiers de nuages de points 3D (formats : .las, .laz, .copc.laz, .e57, .pts, .ply, .xyz)
- Conversion automatique au format Potree pour visualisation 3D optimisée
- Création de viewers 3D interactifs accessibles en ligne
- Partage sécurisé de visualisations 3D via liens
- Gestion de stockage selon le plan choisi
Limite technique : Taille maximale des fichiers uploadés : 10 GB.
ARTICLE 2 - ACCÈS AU SITE ET INSCRIPTION
2.1 Conditions d'accès
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès Internet. Les frais d'accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
L'accès aux services de conversion et stockage nécessite la création d'un compte.
2.2 Inscription
Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte.
2.3 Désinscription
L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis son espace personnel ou par email. La suppression prend effet sous 7 jours ouvrés. Les données sont supprimées conformément à la Politique de Confidentialité.
2.4 Interruptions de service
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions résultant de :
- Cas de force majeure
- Maintenance programmée (notification préalable de 72 heures)
- Défaillance des infrastructures tierces
- Cyberattaques
ARTICLE 3 - DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont régis par des documents dédiés, accessibles depuis le pied de page du Site :
- Politique de Confidentialité — collecte, finalités, droits des utilisateurs
- Politique des Cookies — cookies utilisés et gestion des préférences
ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE
4.1 Contenu du Site
Le Site, sa structure, son design et l'ensemble de son contenu (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur.
Le nom Toponim 3D et les éléments graphiques associés sont la propriété de l'Éditeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
4.2 Utilisation autorisée
L'Utilisateur est autorisé à consulter et utiliser le Site à des fins strictement personnelles ou professionnelles. Toute utilisation commerciale du contenu du Site (hors visualisations 3D créées par l'Utilisateur) est interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ DES DONNÉES 3D UPLOADÉES
5.1 Propriété des fichiers sources
Les fichiers de nuages de points uploadés restent la propriété exclusive de l'Utilisateur. L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces données.
5.2 Licence d'utilisation accordée
En utilisant le service, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non-exclusive, révocable, limitée à la durée du service, permettant uniquement de :
- Stocker et héberger les fichiers sur ses serveurs
- Traiter et convertir les fichiers au format Potree
- Générer, héberger et afficher les viewers 3D
- Permettre le partage selon les paramètres définis par l'Utilisateur
Cette licence prend fin automatiquement lors de la suppression des données ou de la résiliation du compte.
5.3 Interdiction d'usage commercial
L'Éditeur s'interdit tout usage des données à des fins commerciales, publicitaires ou de revente. Les données ne seront en aucun cas transmises, vendues ou cédées à des tiers, sauf obligation légale.
5.4 Responsabilité de l'Utilisateur
En utilisant le service, l'Utilisateur reconnaît et garantit :
- Être habilité à traiter et exploiter les données uploadées, notamment au regard du droit de propriété, des autorisations contractuelles ou réglementaires applicables (données issues de levés sur propriétés privées, données appartenant à un client ou à un tiers, données soumises à des restrictions légales ou sectorielles)
- Ne pas uploader de données illégales, contrefaisantes, classifiées, sensibles au sens réglementaire, ou portant atteinte à l'ordre public ou aux droits de tiers
- Assumer seul la responsabilité de vérifier qu'il dispose des autorisations nécessaires avant tout traitement sur le Site
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de l'upload de données pour lesquelles l'Utilisateur ne dispose pas des droits ou autorisations requis.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ ET LIMITATION
6.1 Contenu du Site
Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre indicatif. L'Éditeur ne garantit pas l'absence de défauts, d'erreurs ou d'omissions et ne saurait être tenu responsable de l'utilisation ou de l'interprétation des informations contenues sur le Site.
6.2 Sécurité des données
L'Éditeur met en œuvre des moyens techniques et organisationnels appropriés pour assurer la sécurité des données. Toutefois, aucun système informatique n'est totalement infaillible.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de :
- Perte ou altération de données résultant d'un cas de force majeure
- Défaillance matérielle ou logicielle indépendante de sa volonté
- Acte malveillant d'un tiers (cyberattaque, intrusion)
- Utilisation anormale ou non conforme du service
Il est fortement recommandé à l'Utilisateur de conserver une copie locale de ses fichiers sources originaux. Le service ne constitue pas une solution de sauvegarde professionnelle.
6.3 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'utilisation de son compte. Il est responsable du contenu qu'il met en ligne et s'engage à ne pas publier de contenu illégal ou portant atteinte aux droits de tiers.
ARTICLE 7 - ÉVOLUTION DU SERVICE
L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou suspendre le service pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire.
Mises à jour correctives (bugs, sécurité) : effectuées sans notification préalable.
Mises à jour fonctionnelles (nouvelles fonctionnalités) : notification via email ou le Site.
ARTICLE 8 - SUPPORT TECHNIQUE
Le support est accessible via le formulaire de contact disponible sur le Site ou par email à support@toponim3d.com.
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée préalablement à toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Médiation de la consommation : Conformément à l'article L.611-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur (coordonnées dans les Mentions Légales).